L’avant-projet de loi prévoit dès 2015 un abattement d’assiette de 3,25 millions d’euros pour tous les redevables. En pratique, cet abattement exonérerait en 2015 de la contribution sociale de solidarité des sociétés, toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à ce montant. La C3S serait définitivement supprimée pour tous les redevables en 2017.