L’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Date. 13 juillet 2012
Catégorie. Non classé

Adopté en commission des finances, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui contient les premières mesures fiscales du quinquennat visant à redresser les comptes publics sera examiné en séance publique par les députés à partir du 16 juillet.

Projet de loi de finances rectificative pour 2012