Fusions & Acquisitions

INKVIZE Avocats offre une expertise du haut de bilan en conseillant chefs d’entreprise, DAF ou directions M&A sur leurs opérations de croissance externe ou de cession (spin off). Nous nous attachons à comprendre le métier et l’environnement de nos clients pour optimiser et sécuriser leurs différentes opérations.

Droit des sociétés et restructurations
  • Gouvernance
  • Opérations sur fonds propres
  • Coordination de la restructuration : analyse, rédaction de la documentation juridique, réalisation, formalisation
Croissance par fusions-acquisitions
  • Définition des termes de l’opération
  • Accompagnement dans les négociations
  • Rédaction de la documentation juridique
  • Réalisation de toutes opérations corrélatives : audit juridique, organisation de data room, closing, etc.
Montage de partenariats : Joint-venture
  • Mise en place : définition des objectifs et des apports des partenaires
  • Fonctionnement : élaboration des règles d’administration, de fonctionnement et de contrôle, formalisation des rapports contractuels avec les partenaires
  • Sortie : conseil lors de conflits entre partenaires, dissolution et liquidation de l’opération de joint-venture
Céder/Transmettre son entreprise

Nous vous accompagnons de la prise de décision de cession jusqu’à sa réalisation définitive et complète. Elles s’assurent de l’optimisation du traitement fiscal pour le cédant, veillent à la bonne réalisation des conditions de l’opération, au paiement du prix et vous assistent y compris dans les éventuels incidents post-acquisition.

Domaines d’intervention
01.
Nous vous assistons sur tout ou partie des missions suivantes, selon votre besoin :
  • Définition de la stratégie de cession
  • Organisation patrimoniale avant cession
  • Choix du processus de négociation
  • Mise en place de data rooms
  • Sécurisation du mode de paiement
  • Négociation du statut des dirigeants en place
  • Rédaction de la documentation juridique
  • Organisation du closing
  • Traitement des incidents post-acquisition
  • Choix du support juridique (fonds de commerce, branche d’activité, titres)
  • Négociation et mise en place des garanties données (garantie de prix, d’actif et de passif)
  • Mise en place d’engagements particuliers (clause de non-concurrence, maintien de relations contractuelles)
  • Relations avec les acteurs du dossier (conseils extérieurs, banque d’affaires, auditeurs financiers…)
02.
Notre mission peut s’étendre à des opérations spécifiques
  • Cession d’une entreprise familiale
  • Cession d’une entreprise en difficulté
  • Cession d’une société cotée
  • Cession d’un groupe de sociétés
  • Cession à un fonds d’investissement
  • Cession avec paiement en nature, par échange de titres, avec earn out…