Négociations contractuelles

Notre préoccupation majeure est de sécuriser votre développement commercial en plaçant vos partenariats stratégiques dans un cadre rationnel, solide et pérenne. INKVIZE Avocats intervient à vos côtés pour vous aider à encadrer les pourparlers, identifier les réglementations spécifiques applicables, vous accompagner dans les négociations et formaliser les accords écrits.

En amont et en aval du projet de partenariat, nous vous venons en appui sur tout ou partie des missions suivantes, selon vos besoins :

  • Phase pré contractuelle : préciser les enjeux du futur partenariat, identifier et optimiser la réglementation applicable à votre activité, élaborer le schéma contractuel optimal selon la réglementation retenue, identifier les interlocuteurs compétents chez le futur partenaire, établir des accords préparatoires pour protéger les informations et actifs de l’entreprise (accord de confidentialité, non sollicitation de personnel, accord de négociation), rédiger la lettre d’intention, préparer les négociations (simulations, cahier des charges)
  • Contractualisation avec le partenaire : vous assister dans les négociations et jusqu’à la signature, rédiger les documents contractuels
  • Pendant la relation commerciale : identifier les modifications par rapport à la situation de départ et rédiger les avenants, répertorier les manquements éventuellement commis par le partenaire et évaluer l’opportunité de les lui notifier, identifier les modalités de transmission du contrat
  • À la fin du contrat ou lors de sa rupture : élaborer les scenarii de sortie et accompagner la mise en oeuvre